Conditions générales
Conditions générales de prestation de services
1. Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques réalisées par M.A. LucasFireDev :
- Développement d'applications web PHP/Symfony
- Création et maintenance d'APIs REST/GraphQL
- Développement e-commerce Shopify
- Renfort d'équipe et consulting technique
- Maintenance et optimisation de sites web
2. Devis et commande
Tout devis établi par M.A. LucasFireDev est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande n'est définitive qu'après :
- Signature du devis par le client
- Versement de l'acompte le cas échéant
- Fourniture des éléments nécessaires à la réalisation
3. Prix et modalités de paiement
Tarification :
- Forfait : prix fixe défini au devis
- Régie : facturation au temps passé
- Maintenance : abonnement mensuel
Modalités de paiement :
- Acompte de 30% à la commande (projets > 1500€)
- Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
- Délai de paiement : 30 jours net
- Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
4. Délais de réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de :
- La réception de l'acompte
- La fourniture complète des éléments nécessaires
- La validation du cahier des charges
Tout retard imputable au client prolonge d'autant les délais de livraison.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation
- Répondre dans les délais aux demandes de validation
- Respecter les délais de paiement
- Informer de tout changement impactant le projet
- Respecter la propriété intellectuelle des solutions développées
6. Propriété intellectuelle
Code source : La propriété du code développé spécifiquement est transférée au client après paiement intégral.
Frameworks et bibliothèques : Restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Méthodes et savoir-faire : Demeurent la propriété de M.A. LucasFireDev.
7. Garanties et maintenance
Garantie : 3 mois sur les développements livrés
Correction des bugs : Gratuite pendant la période de garantie
Évolutions : Facturées séparément
La garantie ne couvre pas :
- Les modifications apportées par le client ou des tiers
- L'utilisation non conforme aux spécifications
- Les problèmes liés à l'hébergement ou à l'infrastructure
8. Responsabilité
La responsabilité de M.A. LucasFireDev est limitée au montant des prestations facturées.
Ne peuvent être imputés à M.A. LucasFireDev :
- Les dommages indirects ou la perte d'exploitation
- Les problèmes liés à des services tiers
- La force majeure ou cas fortuit
9. Confidentialité
M.A. LucasFireDev s'engage à :
- Maintenir la confidentialité des informations client
- Ne pas divulguer les données techniques du projet
- Utiliser les informations uniquement dans le cadre de la mission
Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
10. Résiliation
Résiliation par le client : Possible moyennant préavis de 15 jours. Les prestations réalisées restent dues.
Résiliation par M.A. LucasFireDev : En cas de non-paiement ou de manquement grave du client.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le droit français est applicable.
12. Dispositions diverses
Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.
Dernière mise à jour : 3 août 2025